Adoptée en première lecture par le Sénat le 20 octobre 2021
Elle a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d’adoption.
Cette proposition de loi fait suite au rapport « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant » de la députée Monique Limon, qu’elle a rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert.
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