Note d’information du Ministère des Solidarités et de la santé qui prévoit le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.
Elle doit favoriser ce déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin en particulier de faciliter le recueil de preuves sans plainte.
Pour aider à cette mise en œuvre, une boîte à outils de 72 pages, figurant en annexe de la circulaire interministérielle précitée.
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