| Le texte élargit les cas dans lesquels l’autorité parentale et/ou son exercice est suspendu, voire retiré lorsqu’un parent a commis un crime ou délit à l’encontre de son enfant (agression sexuelle…). Par ailleurs, la loi prévoit que le gouvernement doit, dans le délai d’un an, remettre un rapport « sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales ou intrafamiliales », ainsi que sur les modalités de l’accompagnement parental.. Il faudra désormais attendre la promulgation de la loi pour l’entrée en vigueur de ces dispositions. Lire la suite |
