Activité :
Veille à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Adresse :
TSA 50730
75 Paris Cedex 07
Email : cada@cada.fr
Site Internet : https://www.cada.fr/
Description :
Veille à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Adresse :
TSA 50730
75 Paris Cedex 07
Email : cada@cada.fr
Site Internet : https://www.cada.fr/
Description :
La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
La CADA peut donner des conseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accès ou du droit à réutilisation.
Adresse postale :