En droit
La loi ne précise pas l’étendue de l’information qu’un parent doit transmettre à l’autre au moment de partir en vacances avec l’enfant.
En revanche, la jurisprudence énonce un devoir d’information fondé sur l’article 373-2 du Code civil (chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent), l’article 373-2-6 du Code civil (chaque parent doit informer l’autre en cas de changement de résidence) et plus généralement l’intérêt supérieur de l’enfant.
Que disent les juges ?
- « en cas de voyage avec l’enfant pendant l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, le père devra communiquer à la mère l’adresse et le numéro de téléphone où elle pourra joindre l’enfant » (Cour d’appel de Paris, 3-3, 30/09/2010 n°08-20430)
- une astreinte* peut même être prononcée lorsqu’un parent refuse de communiquer ces informations (Cour d’appel de Paris 3-2, 16/05/2015 n°13/14866)
En pratique, les jugements peuvent donc préciser les informations qui devront être transmises entre parents à l’occasion des vacances scolaires ainsi que prononcer une astreinte s’il est démontré qu’un des parents y a été réfractaire dans le passé.
*Obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l’exécution.
En médiation familiale :
Beaucoup de tensions, désaccords ou conflits naissent à ce sujet ! Les parents séparés disent combien il est parfois difficile de concilier les besoins, apparemment opposés, de vie privée et d’information concernant l’enfant pendant les vacances.
Un parent qui se sépare peut avoir un grand besoin de « couper » avec l’autre, craindre des critiques sur ses choix de vacances, ou se sentir sous surveillance. L’autre parent, de son côté, peut ressentir une mise à l’écart, un éloignement délibéré, ou de l’inquiétude face au choix de la destination.
Lorsque les personnes viennent de se séparer, elles n’anticipent pas nécessairement cette question. La médiation familiale peut alors être l’occasion de proposer ce sujet, comme d’autres auxquels elles n’auraient pas pensé.
D’autres fois, ce sont les personnes elles-mêmes qui demandent à en parler parce que leur expérience a été très insatisfaisante ou conflictuelle.
En médiation, chaque personne pourra exposer la manière dont elle comprend la transmission des informations, dire ses besoins, poser ses limites… de manière à essayer de trouver une solution qui convienne à tout le monde.
Selon les familles et les personnes, les informations jugées importantes à transmettre peuvent varier, comme les modalités de communication. La médiation familiale est un espace qui laisse place à ces singularités.