En droit
En principe, chaque parent assume les frais relatifs aux enfants durant la période où il exerce son droit de visite et d’hébergement (exemple : les billets de train). Mais le juge aux affaires familiales peut fixer une règle différente au regard de la situation économique des parents.
Lorsqu’une pension alimentaire est versée au titre de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, son objet est de couvrir les frais habituels liés à l’enfant (logement, nourriture, habits, scolarité, activités…).
L’article 371-2 du code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».
Les frais engagés à l’occasion des vacances entrent dans la catégorie de frais habituels liés à l’enfant ; le versement de la pension alimentaire ne cesse d’ailleurs pas pendant les vacances.
Les séjours linguistiques, colonies de vacances ou stages spécifiques peuvent être considérés comme des frais exceptionnels…Ils sont définis par la jurisprudence comme les « frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité privée, voyages scolaires, sorties scolaires, activités extrascolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, toute autre dépense non en lien avec celles de la vie courante ».
Les parents peuvent se mettre d’accord sur la manière dont ils entendent se répartir les frais exceptionnels. À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales statue. Il peut décider d’une répartition égalitaire, au prorata des revenus et/ou prévoir que sans accord préalable les frais non nécessaires seront pris en charge par le parent qui les aura engagés.
En médiation familiale
Les parents séparés parlent beaucoup d’argent, notamment à l’occasion des vacances. Plusieurs aspects peuvent ressortir à l’occasion des vacances :
La disparité du niveau de vie de chacun a un impact sur le type de vacances que chacun peut offrir aux enfants. Cela peut être difficile à vivre pour le parent qui a moins de moyens, d’autant plus si cela s’ajoute à des relations complexes avec les enfants depuis la séparation.
L’organisation des vacances (dates, lieu de la transition, moyen de transport) peut modifier le budget des vacances, ce qui peut d’emblée mettre l’un des parents ou les deux en grand stress à l’idée d’en parler à l’autre.
Quand il s’agit de payer le centre de loisirs ou d’inscrire les enfants à un séjour organisé par la municipalité, un parent peut souhaiter s’accorder avec l’autre pour bénéficier de son quotient familial moindre…
Pour les parents séparés, la question de l’argent se pose donc à différents niveaux au moment des vacances. Elle s’inscrit aussi dans l’histoire familiale et du couple : l’un d’eux peut avoir hérité d’un patrimoine tandis que l’autre n’a que le fruit de son travail, la manière de dépenser l’argent a pu être un grand sujet de discorde dans le couple, le sort du domicile familial et la disparité des conditions de vie après la séparation peut être vécue comme une grande injustice, voire une trahison…
En médiation familiale, les échanges peuvent donc commencer sur le financement des vacances, mais le médiateur familial peut refléter aux personnes les questions sous-jacentes qui émergent de leurs échanges.
D’autre part, le médiateur familial peut permettre aux personnes d’anticiper concrètement les questions financières à l’occasion des vacances. Comme toujours, les personnes peuvent décider d’un fonctionnement propre à leur situation : un parent peut décider qu’un stage linguistique est important pour lui et l’assumer entièrement, l’autre refuser une plus grande participation financière de celui qui a pourtant un revenu bien plus élevé mais attendre de l’autre un acte symbolique…
Aussi, le médiateur familial peut inviter les personnes à décider concrètement de la manière et du délai dans lesquels elles souhaitent s’informer des frais exceptionnels liés aux vacances, de la marche à suivre en l’absence de réponse, etc, cela afin de prévenir les conflits à ce sujet.