En droit :
Il n’existe aucune règle ! C’est aux parents de se mettre d’accord et s’ils n’y parviennent pas, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur les demandes de chacun.
Si le juge a statué, sa décision sera rendue avec la mention « sauf meilleur accord des parties » : les parents restent donc libres de faire différemment de ce qui est indiqué dans le jugement…dès lors qu’ils sont d’accord pour cette modification.
En cas de non-respect des dates fixées pour la transition, il faut distinguer selon qu’il y a un jugement ou pas.
Dans le premier cas, la force exécutoire de la décision de justice permet à l’autre parent d’obtenir le « concours de la force publique », c’est-à-dire l’aide des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). C’est également le cas pour les personnes qui ont fait homologuer leur convention parentale.
En l’absence de jugement ou de convention homologuée, le parent peut être en difficulté ; il devra saisir le juge aux affaires familiales, parfois en urgence.
L’article 373-2-6 du code civil prévoit que le juge aux affaires familiales peut également fixer une astreinte, c’est-à-dire l’obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l’exécution de sa décision, de la décision rendue par un autre juge ou de la convention parentale homologuée. Il peut également condamner à une amende civile (jusqu’à 10 000€) le parent qui « fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution ».
Pour rappel, en cas de refus délibéré de remettre l’enfant, le parent s’expose au délit de non-représentation d’enfant, punissable d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si l’enfant est retenu plus de 5 jours, les peines sont portées à 3 ans et 45 000 € d’amende (Art. 227-5 et 227-9 Code pénal).
En médiation familiale :
Le temps des vacances peut rapidement devenir source de tensions pour les parents séparés : une réunion de famille qui tombe pendant le temps des vacances avec l’autre, un parent qui souhaite pouvoir prendre des billets moins chers mais la date de retour empiète sur le temps de l’autre, une décision judiciaire qui fixe une partie des vacances sur un temps où le parent ne peut poser de congés…
Même lorsqu’un jugement a été rendu, chacun peut avoir intérêt à de la souplesse pour répondre à des imprévus, à des projets de vacances particuliers, à des contraintes occasionnelles ou régulières.
Ce besoin de dialogue peut être accompagné en médiation familiale. Les parents peuvent y définir en amont l’organisation des vacances : dates exactes, heures, modalités des trajets, marche à suivre en cas d’imprévus…
Parfois les personnes viennent en médiation familiale parce qu’elles viennent de se séparer et se savent pas comment procéder ; d’autres fois elles viennent à la suite d’une mauvaise expérience… Une modification unilatérale de l’organisation a déclenché des conflits entre les parents, une perte de confiance, une dégradation de la relation parentale et un sentiment d’insécurité pour les enfants.
Le médiateur familial peut aussi bien inviter les personnes à anticiper des points auxquels elles ne pensent pas, que les accompagner dans une discussion sur ce qui fait conflit en deçà des questions d’organisation.
Dans tous les cas, les parents peuvent rechercher une organisation adaptée à leur situation et qui répond aux intérêts de tous. Le cadre que les personnes construisent ainsi peut permettre de sécuriser les transitions et de limiter les conflits à l’occasion des vacances.